JORF n° 0231 du 3 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des assistants d'administrations de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints d'administrations de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense

Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut-niveau, des directeurs de projet et des inspecteurs civils du ministère de la défense

Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 septembre 2017 portant inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal AXIUM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 septembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 septembre 2017 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Rapport relatif au décret n° 2017-1420 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1420 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 septembre 2017 portant création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction de l'information légale et administrative

Décision du 29 septembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2017 (décision complémentaire)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'un directeur adjoint auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017 (modificatif n° 1)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2017

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2018

Arrêté du 25 septembre 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur sa demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)