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Arrêté du 27 septembre 2017

portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

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Organisation des élections des sages-femmes

Résumé. Un nouvel arrêté organise les élections des sages-femmes au Conseil national de leur ordre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4152-1 (Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes),

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur les sages-femmes

Résumé. Un ancien arrêté sur les sages-femmes est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes) est abrogé.

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Découpage régional pour les élections des sages-femmes

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2017 définit les cinq secteurs régionaux pour l'élection des sages-femmes au Conseil national de l'ordre des sages-femmes.

Pour l'application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes) fixant la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les cinq secteurs mentionnés à cet article sont les suivants :
1° Le secteur I, dénommé secteur Ile-de-France-Centre, regroupe les régions Ile-de-France, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté.
2° Le secteur II, dénommé secteur Nord-Est, regroupe les régions Hauts-de-France et Grand Est.
3° Le secteur III, dénommé Nord-Ouest, regroupe les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire et les collectivités de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
4° Le secteur IV, dénommé Sud-Ouest, regroupe les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et les collectivités de La Réunion et Mayotte.
5° Le secteur V, dénommé Sud-Est, regroupe les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité territoriale de Corse.

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Sièges des instances disciplinaires des sages-femmes

Résumé. Les chambres disciplinaires et conseils interrégionaux des sages-femmes ont leur siège à Paris, Nancy, Rennes, Toulouse ou Lyon selon leur secteur géographique.

Le ressort territorial des chambres disciplinaires de première instance et des conseils interrégionaux est celui des secteurs définis à l'article 2 (Découpage régional pour les élections des sages-femmes) du présent arrêté. Le siège de ces instances est respectivement Paris pour le secteur I, Nancy pour le secteur II, Rennes pour le secteur III, Toulouse pour le secteur IV et Lyon pour le secteur V.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Arrêté du 27 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4