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Arrêté du 21 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

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Formation continue obligatoire pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires doivent suivre des formations continues pour rester à jour dans leur travail.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre II et l'article R. 203-12 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

Arrête :

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Modification des obligations de formation continue pour les vétérinaires sanitaires

Résumé. Les vétérinaires sanitaires doivent suivre des formations continues selon leur activité, avec des exigences différentes pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2017

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Exécution de l'arrêté du 21 septembre 2017

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2017

Arrêté du 21 septembre 2017
Article 1
Article 2