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Modification des obligations de formation continue pour les vétérinaires sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 3, Art. 8
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre II et l'article R. 203-12 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 3, Art. 8
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 4 octobre 2017
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont