Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat au ministère de la justice
Résumé. Un magistrat est nommé pour un an à un poste de sous-directeur dans le ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. Manuel RUBIO-GULLON, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2017.
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