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Modification des règles de sécurité pour les télétravailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du télétravail aux agents de l'ÉtatArrêté du 14 novembre 2016Art. 6 : Sécurité et responsabilités dans le télétravail
→ Version 2 : Extension des droits en cas d'accident pour les agents non titulairesArrêté du 14 novembre 2016Art. 7 : Visites des domiciles de télétravailleurs par le CHSCT
→ Version 2 : Modification des modalités de visite des services
- Arrêté du 14 novembre 2016Art. 2, Art. 6, Art. 7
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3 modifiés