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Arrêté du 25 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur le télétravail en 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles sur le télétravail pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs à domicile.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 (Télétravail dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les télétravailleurs

Résumé. Les règles sur le télétravail sont mises à jour pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,

P. Hello

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017
Article 1
Article 2