Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union mutualiste Force et Santé (SIREN : 443 443 825), dont le siège social est situé à Chaban (79180), Chauray, au profit des sociétés :

- MAAF Assurances SA (SIREN : 542 073 580), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray ;
- MAAF Vie (SIREN : 337 804 819), dont le siège social est situé à Chaban, 79180 Chauray.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.