Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2017

fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des croix du Mérite maritime pour 2018

Résumé. En 2018, des récompenses maritimes (Commandeur, Officier, Chevalier) seront données à trois groupes de personnes.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des croix du Mérite maritime pour 2018

Résumé. En 2018, des croix du Mérite maritime seront attribuées à différents niveaux (Commandeur, Officier, Chevalier) selon trois contingents.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2018 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation Contingent A Contingent B Contingent C
Commandeur 5 3 5
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 150
Total 148 57 178
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents du Mérite maritime pour 2018

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de croix du Mérite maritime pour 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2017

Nicolas Hulot

Arrêté du 21 septembre 2017
Article 1
Article 2