Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un président pour la commission des recours des militaires
Résumé. Un haut responsable militaire est nommé pour présider une commission qui traite des recours des militaires pendant deux ans.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 septembre 2017, le contrôleur général des armées Séguin (Pierre) est nommé président de la commission des recours des militaires pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2017.
1 version