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Décret n°2017-1420 du 2 octobre 2017

portant transfert de crédits

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Ajustement du budget de l'État pour 2017

Résumé. Un décret ajuste le budget de l'État en déplaçant des fonds de l'éducation et des territoires d'outre-mer vers les médias et la culture.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 732 000 € pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 732 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2017

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 732 000 € pour le programme du budget général en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 732 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour l'année 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du budget de l'État

Résumé. Le décret ajuste le budget de l'État en réduisant des dépenses pour l'éducation et les conditions de vie dans les territoires d'outre-mer, tout en augmentant les financements pour les médias, le livre et la culture.

Fait le 2 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1420 du 2 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe