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Arrêté du 16 août 2017

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du personnel dans les comités techniques de défense

Résumé. Un arrêté modifie la composition des représentants du personnel dans les comités techniques de base de défense.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 6 (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense,

Arrête :

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Modification des sièges des représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Les comités techniques de base de défense voient leurs sièges de représentants du personnel modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2011Art.
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 27 août 2017

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2017

Arrêté du 16 août 2017
Article 1
Article 2