Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 modifié portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
Après l'article 24 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 24 bis ainsi rédigé :
« Art. 24 bis. - M. Olivier COROLLEUR, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2017.
P. Faure