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Arrêté du 24 août 2017

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires pour certains emplois judiciaires

Résumé. Un arrêté met à jour les emplois judiciaires bénéficiant d'un échelon indiciaire supplémentaire, en ajoutant des postes et simplifiant certaines désignations.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 modifié fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2017

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Modification des emplois judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les emplois judiciaires bénéficiant d'un échelon indiciaire supplémentaire.

L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire) à 5 (Modification des emplois judiciaires) du présent arrêté.

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Modification des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois judiciaires bénéficiant d'un 8e échelon indiciaire, en ajoutant plusieurs postes de premiers vice-présidents et en simplifiant la désignation des présidents et procureurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois de vice-présidents et procureurs adjoints dans les tribunaux de grande instance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2010Art.
- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. null
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Modification des emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois de vice-présidents et procureurs adjoints dans les tribunaux de grande instance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2010Art.
- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. null
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Modification des emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois de vice-présidents et procureurs adjoints dans les tribunaux de grande instance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2010Art.
- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 27 août 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 24 août 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des services judiciaires, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2017.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2017

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6