JORF n°0156 du 5 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 26 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 juin 2017 portant délégation de signature
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1130 du 3 juillet 2017 modifiant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse)
- Arrêté du 13 juin 2017 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 28 juin 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 29 juin 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2017
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 26 juin 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la nomenclature relative à la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 juin 2017 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des mines
- Arrêté du 19 juin 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux écoles nationales supérieures des mines
- Arrêté du 28 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture des archives du procès de Klaus Barbie
- Arrêté du 3 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura
- Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre
- Décision du 30 juin 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Décision du 1er juillet 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TERRAS (Frédéric)
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme LE BLANC (Stéphanie)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 3 juillet 2017 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 3 juillet 2017 portant détachement (magistrature) - Mme HURTAUD (Marie-Hélène)
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 juillet 2017 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. ANDRES (Alexis)
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah - M. MIHRAJE (El Mostafa)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un ingénieur économiste de la construction
- Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 3 juillet 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 juillet 2017 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-C-27 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
- Décision n° 2017-C-29 du 26 juin 2017 du collège de supervision modifiant la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Haute-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Somme)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs