JORF n° 0156 du 5 juillet 2017

Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 26 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 juin 2017 portant délégation de signature

Décret n° 2017-1130 du 3 juillet 2017 modifiant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse)

Arrêté du 13 juin 2017 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement

Arrêté du 28 juin 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 29 juin 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2017

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la cohésion des territoires)

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 26 juin 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de la nomenclature relative à la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 juin 2017 abrogeant divers arrêtés relatifs aux écoles nationales supérieures des mines

Arrêté du 19 juin 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux écoles nationales supérieures des mines

Arrêté du 28 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture des archives du procès de Klaus Barbie

Arrêté du 3 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 29 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre

Décision du 30 juin 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décision du 1er juillet 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. TERRAS (Frédéric)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme LE BLANC (Stéphanie)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 juillet 2017 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 3 juillet 2017 portant détachement (magistrature) - Mme HURTAUD (Marie-Hélène)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 juillet 2017 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. ANDRES (Alexis)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'un consul général de France à Djeddah - M. MIHRAJE (El Mostafa)

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Arrêté du 22 juin 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un ingénieur économiste de la construction

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Décret du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 3 juillet 2017 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement