Section précédente
Section parente
Section suivante
Le collège de supervision en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;
Vu la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
Décide :
La décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, les mots : « MM. FAURE et MATHOUILLET » sont remplacés par les mots : « MM. GUILLOTIN et LEMOUX » et les mots : « MM. DUVILLET et POIRIER » sont remplacés par les mots : « Mmes LEFEBVRE et OBOLENSKY ».
1 version
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Le président,
F. Villeroy de Galhau