JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Décision n°2017-C-29 du 26 juin 2017

Le collège de supervision en formation plénière,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;

Vu la décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Décide :

Article 1

La décision n° 2015-C-16 du 16 mars 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, les mots : « MM. FAURE et MATHOUILLET » sont remplacés par les mots : « MM. GUILLOTIN et LEMOUX » et les mots : « MM. DUVILLET et POIRIER » sont remplacés par les mots : « Mmes LEFEBVRE et OBOLENSKY ».

Article 2

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président,

F. Villeroy de Galhau