Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juin 2017

modifiant diverses dispositions relatives aux écoles nationales supérieures des mines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des élections et du conseil de discipline à l'ENSM Paris

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections et la composition du conseil de discipline à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Le ministre de l'économie,

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode d'élection des représentants

Résumé. Les élections des représentants des élèves et du personnel au conseil d'administration et de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris passent au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2017

Arrêté du 19 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3