JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Arrêté du 19 juin 2017

Le ministre de l'économie,

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1991 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

2 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2012 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 3

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau