A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1
1 version
2 modifiés
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 juin 2017
Le ministre de l'économie,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1
1 version
2 modifiés
Créé le 6 juillet 2017
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau