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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2
La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-9, L. 6332-16 et D. 6332-81-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 avril 2017,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2
Créé le 6 juillet 2017
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2
Créé le 6 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé13 janvier 2018Fait le 12 juin 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2017art. 2
En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 12 janvier 2018