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Arrêté du 12 juin 2017

pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article

Abrogé13 janvier 2018
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La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-9 (Répartition de la taxe d'apprentissage), L. 6332-16 (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs) et D. 6332-81-1 (Financement de la formation des jeunes sans qualification) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 28 avril 2017,

Arrêtent :

Abrogé13 janvier 2018

Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 13 janvier 2018

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail (Financement des centres de formation par les organismes collecteurs).

Abrogé13 janvier 2018

Créé le 6 juillet 2017 · Abrogé le 13 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles pour l'apprentissage

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui peuvent former des apprentis selon la loi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 janvier 2018

Fait le 12 juin 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

En vigueur du jeudi 6 juillet 2017 au vendredi 12 janvier 2018

Arrêté du 12 juin 2017
Article 1
Article 2
Annexe