Article 1
En application de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code :
- les archives du procès de Klaus Barbie conservées aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, à l'exclusion des dossiers de travail des magistrats et des courriers individuels qui restent soumis aux délais de droit commun (versement 4544 W, à l'exclusion des articles 4544 W 33 à 41, 73, 75, 76 et 91) ;
- les transcriptions dactylographiques et les sténotypies des audiences du procès Barbie conservées aux Archives nationales sous les cotes BB/30/1891-1893 et 19950425/7-8.
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