JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Décret du 3 juillet 2017

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017, M. Frédéric TERRAS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017.