JORF n° 0126 du 30 mai 2017
Présidence de la République
1 texteArrêté du 29 mai 2017 portant délégation de signature
Décrets, arrêtés, circulaires
37 textesArrêté du 29 mai 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe et interne d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 29 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
Arrêté du 24 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires.
Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense
Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie
Arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
Arrêté du 29 mai 2017 fixant le contingent d'emplois de contrôleurs des finances publiques offerts au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 23 mai 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 22 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Naturalisations et réintégrations
1 texteInformations parlementaires
3 textesAvis et communications
15 textesAvis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air, au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2017
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2018 de contrôleurs des finances publiques
Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 mai 2017
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 mai 2017
Résultats du tirage du Loto du samedi 27 mai 2017
Résultats des tirages du Keno du samedi 27 mai 2017
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté » / « Panzetta de l'Ile de Beauté »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté »