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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2017Art. null
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modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France) ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 (Décret fixant les dates des élections législatives) portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 (Arrêté du 18 mai 2017 fixant les bureaux de vote pour les élections législatives à l'étranger) fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 (Ajustement des horaires de vote pour les Français à l'étranger) retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2017Art. null
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En vigueur depuis le 31 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery