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Arrêté du 26 mai 2017

modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et publication

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2017 modifie un autre arrêté du même mois et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 (Décret fixant les dates des élections législatives) portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 (Arrêté du 18 mai 2017 fixant les bureaux de vote pour les élections législatives à l'étranger) fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2017 (Ajustement des horaires de vote pour les Français à l'étranger) retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 22 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2017Art.
- Arrêté du 22 mai 2017
Art. null

En vigueur depuis le 31 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2017

Arrêté du 26 mai 2017
Article 1
Article 2