JORF n°0126 du 30 mai 2017

Arrêté du 26 mai 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2017 > > Art. null > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery