Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mardi 30 mai 2017
N° 557. - Proposition de loi de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, envoyée à la commission des lois.
1 version