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Arrêté du 23 mai 2017

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, à compter du 4 juillet 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy Régie d'avances
et de recettes
150 500
Arrêté du 23 mai 2017