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Arrêté du 22 mai 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
Mme BAZIN (Marianne) et M. DURAND (Arnaud) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BELAMAN et Laurent MINVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Samatan (Gers).
Le retrait de M. BELAMAN (François, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BELAMAN et Laurent MINVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François BELAMAN et Laurent MINVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent MINVIELLE, Marianne BAZIN, Arnaud DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 mai 2017