JORF n°0126 du 30 mai 2017

Arrêté du 22 mai 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, le retrait de M. CHAMPAGNE (Jean-Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés ».