Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mai 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
M. CHARBONNIER (Pierre-Alexandre, Maurice, Jean) et M. DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe GUYOT DE LA POMMERAYE, François CHARBONNIER et Elisabeth GREGORY-DELOUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GUYOT DE LA POMMERAYE (Philippe, Marie, Georges) et de la nomination de M. CHARBONNIER (Pierre-Alexandre, Maurice, Jean) et de M. DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GUYOT DE LA POMMERAYE, François CHARBONNIER et Elisabeth GREGORY-DELOUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY ».

Arrêté du 22 mai 2017