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Arrêté du 22 mai 2017

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017, à compter du 1er juin 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION
interrégionale
ETABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur (en euros)
Paris Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Régie d'avances et de recettes 250 500
Paris Centre pénitentiaire du Sud-Francilien Régie d'avances et de recettes 250 500
Paris Maison d'arrêt d'Osny Régie d'avances et de recettes 50 100
Paris Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes Régie d'avances et de recettes 100 200
Paris Maison centrale de Poissy Régie d'avances et de recettes 250 2 000
Paris Centre de semi-liberté de Paris Régie d'avances et de recettes 100 200
Paris Maison d'arrêt de Versailles Régie d'avances et de recettes 150 300
Arrêté du 22 mai 2017