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Arrêté du 22 mai 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2017 :
M. BUCHHOLZ (Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Par suite de la nomination M. BUCHHOLZ (Didier) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. SÉGUIN (Jean-Michel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés est ainsi modifiée : « Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, Christophe SÉGUIN et Didier BUCHHOLZ, notaires associés ».

Arrêté du 22 mai 2017