Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances., L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès)Art. L.551-1Activités périscolaires et égalité d'accèsLes activités périscolaires sont organisées pour compléter l'éducation, en favorisant l'accès égal à la culture, au sport et aux nouvelles technologies, sans discrimination financière. et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs)Art. D.521-1Adaptations du calendrier scolaire par les recteursLes recteurs d'académie peuvent modifier le calendrier scolaire national si nécessaire, par exemple à cause de la situation géographique d'une école ou de problèmes locaux. à D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles)Art. D.521-13Activités pédagogiques complémentaires dans les écolesLes écoles peuvent organiser des activités supplémentaires pour aider les élèves en difficulté ou pour des projets spécifiques, avec l'accord des parents. ;
Vu le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 (Modification des rythmes scolaires)Modification des rythmes scolairesCe décret change les règles pour organiser la semaine scolaire, en supprimant le pouvoir des maires de modifier ces règles. autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,
Décrète :