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Décret n°2017-549 du 14 avril 2017

modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des adaptations des rythmes scolaires

Résumé. Ce décret permet aux écoles de continuer à appliquer les adaptations des rythmes scolaires déjà en place jusqu'à leur date de fin, sauf demande de modification.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire), L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles) ;

Vu le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 (Modification des rythmes scolaires) autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,

Décrète :

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Prolongation des adaptations des rythmes scolaires

Résumé. Les adaptations des rythmes scolaires autorisées avant ce décret restent valables jusqu'à leur date de fin, sauf demande de modification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Exécution d'un décret par la ministre de l'Éducation nationale

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'Éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017

Décret n°2017-549 du 14 avril 2017
Article 1
Article 2