A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1049 du 1er août 2016Art. 2 → Version 2
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Décret n°2017-549 du 14 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;
Vu le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,
Décrète :
Créé le 17 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem