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Arrêté du 29 mars 2017

portant abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de concours pour inspecteurs sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 change les règles pour devenir inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles des concours pour inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,

Arrêtent :

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Suppression des règles d'organisation des concours d'inspecteurs sanitaires

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 supprime les règles anciennes sur l'organisation et le déroulement des concours pour devenir inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1996Art. 1Arrêté du 9 juillet 1996Art. 2Arrêté du 9 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 10 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2017

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2