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Arrêté du 3 avril 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6211-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-1-7 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Pour l'examen de biologie médicale, mentionné au chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et à la rubrique « Infection par le virus ZIKA », les éléments cliniques pertinents, tels que définis aux articles L. 6211-2 et L. 6211-8 du code de la santé publique, sont renseignés par le médecin prescripteur et complétés par le biologiste médical dans la fiche de renseignements cliniques figurant en annexe du présent arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Valle

Arrêté du 3 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe