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Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1412-2 et R. 1412-11,
Arrêtent :
Créé le 10 avril 2017
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique est fixé à 3 500 €.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Créé le 10 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert