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Arrêté du 7 avril 2017

relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de l'indemnité du président du Comité national d'éthique

Résumé. Un arrêté fixe à 3500€ par mois l'indemnité du président du Comité national d'éthique et supprime celle de l'ancien comité.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1412-2 (Composition du Comité consultatif national d'éthique) et R. 1412-11 (Rémunération des membres du comité d'éthique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 avril 2017

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Indemnité du président du Comité national d'éthique

Résumé. Le président du Comité national d'éthique reçoit une indemnité mensuelle de 3500 euros.

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique (Rémunération des membres du comité d'éthique) est fixé à 3 500 €.

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Suppression de l'indemnité forfaitaire du président du Comité consultatif national d'éthique

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 supprime l'indemnité forfaitaire de 1500 € par mois pour le président du Comité consultatif national d'éthique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2017

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Indemnité du président du Comité national d'éthique

Résumé. Un arrêté fixe à 3500€ l'indemnité mensuelle du président du Comité national d'éthique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3