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Modification de l'arrêté du 29 mars
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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En vigueur depuis le 10 avril 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2017.
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En vigueur depuis le 10 avril 2017
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone