JORF n°0085 du 9 avril 2017

Arrêté du 3 avril 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 3 avril 2017, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir :
Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en qualité de membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en remplacement de M. Jean-François Bénard,
M. Yann Pétel, membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en qualité de membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en remplacement de M. Michel Savy,
M. Pascal Schmitt, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Didier Borgeaud.