JORF n° 0079 du 2 avril 2017

Arrêté du 20 mars 2017 fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique

Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017

Arrêté du 30 mars 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)

Décret n° 2017-462 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Décret n° 2017-463 du 31 mars 2017 portant application de l'article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique

Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Décret n° 2017-465 du 31 mars 2017 relatif aux déclarations de situation patrimoniale des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 24 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 2017-467 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 portant majoration d'un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la police nationale

Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2017-468 du 31 mars 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire

Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »

Décision du 30 mars 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 31 mars 2017 portant nomination (Cour des comptes) - M. OLIÉ (Benoît)

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 31 mars 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 17 février 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 31 mars 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 mars 2017 portant nomination du médiateur de la musique

Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou