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Décret n°2017-462 du 31 mars 2017

modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'expérimentation des études de santé dans les universités

Résumé. Les universités peuvent maintenant commencer leur expérimentation pour les études de santé à n'importe quelle date jusqu'en 2019-2020, et trois ministres sont chargés de mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,

Décrète :

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Modification de la date de début des expérimentations universitaires

Résumé. Les universités peuvent maintenant commencer leur expérimentation à n'importe quelle date jusqu'en 2019-2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Décret n°2017-462 du 31 mars 2017
Article 1
Article 2