Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé)Art. L.631-1Contrôle des formations en santéLes études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sont contrôlées par les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé. ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur)Art. 39Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieurLa loi permet une expérimentation de six ans pour améliorer les échanges entre formations et l'accès à la recherche dans l'enseignement supérieur. ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé)Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santéUn décret de 2014 met en place des expérimentations pour aider les étudiants en première année de santé à se réorienter s'ils ont des difficultés, ou à entrer directement en deuxième ou troisième année dans certaines universités. tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,
Décrète :