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Arrêté du 20 mars 2017

fixant la date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des déclarations et des affiches des candidats pour l'élection du Président de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 mars 2017 sur les délais des déclarations électorales

Résumé. Les candidats aux élections doivent respecter des dates limites pour envoyer leurs déclarations et affiches, et les documents pour les Français à l'étranger sont envoyés à une société en France.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 26 et 27-1,

Arrête :

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Délais de dépôt des déclarations électorales

Résumé. Les candidats aux élections doivent envoyer leurs déclarations avant des dates limites précises pour chaque tour de scrutin.

La date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des imprimés des déclarations des candidats mentionnés à l'article 18 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 10 avril 2017, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 28 avril 2017, à 9 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.

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Délais de livraison des affiches électorales

Résumé. Les affiches électorales doivent être livrées au ministre des Affaires étrangères avant le 10 avril pour le premier tour et avant le 28 avril pour le second tour.

La date limite de livraison au ministre des affaires étrangères des affiches mentionnées à l'article 17 du décret du 8 mars 2001 susvisé est fixée au 10 avril 2017, à 12 heures (heure légale de Paris), pour le premier tour et au 28 avril 2017, à 9 heures (heure légale de Paris), pour le second tour.

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Lieu de livraison des documents électoraux

Résumé. Les documents électoraux pour les Français à l'étranger doivent être envoyés à une société spécifique en France.

Les déclarations destinées à être adressées à chaque électeur et les affiches imprimées en vue d'être apposées sur les emplacements prévus à l'article 27-1 du décret du 22 décembre 2005 susvisé sont livrées auprès de la société :
Koba, Site de Rantigny, Route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 20 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4