JORF n°0079 du 2 avril 2017

Décision du 30 mars 2017

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Mariola KAZIMIERCZAK, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2017.

V. Berjot