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Décret n°2017-464 du 31 mars 2017

relatif au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des centres de dépistage du VIH et des hépatites à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret précise les règles pour gérer un centre de dépistage gratuit du VIH et des hépatites à Wallis-et-Futuna.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3821-10 (Adaptation des règles de santé pour Wallis-et-Futuna) ;

Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 (Simplification des règles pour les centres de dépistage du VIH et des hépatites) relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles,

Décrète :

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Ajout de règles pour un centre de dépistage gratuit à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret ajoute des règles précises pour la gestion et le suivi d'un centre de dépistage gratuit du VIH et des hépatites à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Outre-mer pour être appliqué.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Décret n°2017-464 du 31 mars 2017
Article 1
Article 2