Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de règles pour un centre de dépistage gratuit à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions spécifiques pour les centres sanitaires à Wallis‑et‑Futuna
- Code de la santé publiqueArt. D3821-12
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