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Arrêté du 27 mars 2017

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Ajout de centres d'expertise technique et de services liés à la défense

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 ajoute des centres d'expertise technique et des services liés à la défense, avec des règles spécifiques pour leur application.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 15 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2017

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Ajout de listes de centres d'expertise technique dans les annexes

Résumé. L'arrêté ajoute des listes de centres d'expertise technique et de services liés à la défense dans les annexes II et III.

Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par la DRH de la Défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 publié au Journal Officiel le 2 avril de la même année.
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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2017 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait le 27 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le lundi 3 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe