Créé le 3 avril 2017
Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.
1 version
3 modifiés
Arrêté du 27 mars 2017
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 15 mars 2017,
Arrête :
Créé le 3 avril 2017
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé