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Arrêté du 11 janvier 2017

Par arrêté du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, en date du 11 janvier 2017 :

  • est autorisée la dissolution sans liquidation par fusion-absorption de l'association dite « Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Bas-Rhin (ADAPEI) » dont le siège est à Lingolsheim (67) à compter du 31 décembre 2016 ;
  • est abrogé, à compter du 31 décembre 2016, l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 22 juin 1987 ayant reconnu la mission de l'association dite « Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Bas-Rhin (ADAPEI) » d'utilité publique.

Arrêté du 11 janvier 2017