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Arrêté du 19 décembre 2016

relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

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Appel à projets pour le développement des entreprises et la réindustrialisation

Résumé. Un appel à projets est lancé pour aider les entreprises à se développer et à réindustrialiser.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative pour 2014 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 7 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aide à la réindustrialisation »),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour la réindustrialisation

Résumé. Un appel à projets pour aider les entreprises à se développer et à réindustrialiser est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie et des finances, et sur le site des investissements d'avenir http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2