Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les infrastructures ferroviaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les trains, en précisant les rôles de la SNCF et en changeant comment on gère les incidents.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 741-8 (Organisation des secours dans le cadre du plan Orsec départemental) ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;

Vu le décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 modifié fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national ;

Vu l'arrêté du 12 août 2008 modifié pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif au PIS ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté « TMD ») ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2015 (Règles d'autorisation et de sécurité pour les activités ferroviaires) modifié fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 (Règles pour signaler les incidents ferroviaires) relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en date du 12 octobre 2016,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans d'intervention et de sécurité ferroviaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles des plans d'intervention et de sécurité (PIS) pour les infrastructures ferroviaires, en précisant les rôles de SNCF Réseau et en actualisant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2008Art. 9 bis
- Arrêté du 12 août 2008
Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 août 2008
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classification et d'information des incidents ferroviaires

Résumé. Le classement des incidents ferroviaires et les règles d'information pour les exploitants changent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 8 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4