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Arrêté du 30 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une zone Natura 2000 en Dordogne

Résumé. Un arrêté modifie une zone protégée Natura 2000 en Dordogne, met à jour la liste des habitats et espèces protégées, et précise les lieux où consulter ces informations.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2335 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallon de la Sandonie » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Modification de la zone Natura 2000 Vallon de la Sandonie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la carte d'une zone protégée Natura 2000 en Dordogne.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation) FR 7200669. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Léguillac-de-Cercles, Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just.

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Mise à jour des protections naturelles dans le Vallon de la Sandonie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 du Vallon de la Sandonie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Consultation de la carte et de la liste Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels en Dordogne.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans le Vallon de la Sandonie) peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4