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Décret n°2017-134 du 6 février 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret de 2017 impose des règles pour empêcher la grippe aviaire dans certains départements.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 février 2017

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Mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret du 6 février 2017 met en place des mesures pour lutter contre la grippe aviaire dans certains départements.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 7 février 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 6 février 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mardi 7 février 2017

Décret n°2017-134 du 6 février 2017
Article 1
Article 2