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Décret n°2017-134 du 6 février 2017

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er,

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 7 février 2017

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

Créé le 7 février 2017

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 6 février 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mardi 7 février 2017

Décret n°2017-134 du 6 février 2017
Article 1
Article 2