Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2017 :
Est abrogé l'arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Excellence végétale, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Excellence végétale, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.