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Arrêté du 30 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses par voie terrestre, en actualisant plusieurs annexes d'un arrêté précédent.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, notamment ses articles 10 et 13 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») et notamment son annexe II ;

Vu l'arrêté du 12 août 2008 modifié relatif aux plans d'intervention et de sécurité, notamment son article 7 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2016-AV-0271 du 5 juillet 2016 pris conformément à l'article L. 592-25 du code de l'environnement (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) et à l'article R. 1252-8 du code des transports (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 20 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses par voie terrestre.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'exploitation du réseau ferré national) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Modification des règles d'exploitation du réseau ferré national

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant la documentation d'exploitation du réseau ferré national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 10
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
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