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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 4 octobre 2016,
Arrête :
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| PELAGOS | 28, rue des Belles-Feuilles 75116 PARIS | Tous ports et toutes installations portuaires. |
| Agence SURTYMAR | Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville, BP 10704 35207 RENNES Cedex 2 | Tous navires. |
1 version
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| NEPTUNE OVERSEAS | 17, rue Françoise-Dolto 56850 CAUDAN | Tous ports et toutes installations portuaires. Tous navires. |
1 version
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| PELAGOS | 28, rue des Belles-Feuilles 75116 PARIS | Tous navires |
1 version
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté pour une durée d'un an à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2017, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| SECURYMIND | 10, rue de Sèze 75009 PARIS | Tous navires. |
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
T. Guimbaud