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Arrêté du 30 janvier 2017

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Autorisation de sécurité portuaire et maritime

Résumé. Quatre sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour des durées différentes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (Autorisation de sociétés pour la sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 (Autorisation de sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 (Autorisation de sûreté portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 4 octobre 2016,

Arrête :

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Autorisation de sûreté maritime pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour trois ans.

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 28, rue des Belles-Feuilles
75116 PARIS
Tous ports et toutes installations portuaires.
Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville, BP 10704
35207 RENNES Cedex 2
Tous navires.
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Autorisation de sûreté maritime pour Neptune Overseas

Résumé. La société Neptune Overseas est autorisée à assurer la sécurité dans tous les ports et sur tous les navires pour deux ans.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
NEPTUNE OVERSEAS 17, rue Françoise-Dolto
56850 CAUDAN
Tous ports et toutes installations portuaires.
Tous navires.
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Autorisation de sûreté maritime pour PELAGOS

Résumé. La société PELAGOS est autorisée à assurer la sécurité des navires pour un an.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 28, rue des Belles-Feuilles
75116 PARIS
Tous navires
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Habilitation de SECURYMIND pour la sûreté maritime

Résumé. La société SECURYMIND est autorisée à assurer la sécurité des navires pour un an, jusqu'au 9 mai 2017.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté pour une durée d'un an à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2017, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
SECURYMIND 10, rue de Sèze
75009 PARIS
Tous navires.
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud

Arrêté du 30 janvier 2017
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