JORF n°0032 du 7 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 4 octobre 2016,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |---------------|----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | PELAGOS | 28, rue des Belles-Feuilles
75116 PARIS |Tous ports et toutes installations portuaires.| |Agence SURTYMAR|Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville, BP 10704
35207 RENNES Cedex 2| Tous navires. |

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Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------------|------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |NEPTUNE OVERSEAS|17, rue Françoise-Dolto
56850 CAUDAN|Tous ports et toutes installations portuaires.
Tous navires.|

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Article 3

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

|SOCIÉTÉ| ADRESSE | CATÉGORIE | |-------|---------------------------------------------|------------| |PELAGOS|28, rue des Belles-Feuilles
75116 PARIS|Tous navires|

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Article 4

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté pour une durée d'un an à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2017, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------|---------------------------------|-------------| |SECURYMIND|10, rue de Sèze
75009 PARIS|Tous navires.|

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud