JORF n°0032 du 7 février 2017

Arrêté du 3 février 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|--------------------------| |LINEZOLIDE MYLAN
2 mg/ml, solution pour perfusion|MYLAN SAS |6 804 970 5|9417291 |LINEZOLIDE MYL2MG/ML 300ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon