La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires)Décret sur la sécurité et la certification des naviresCe décret de 1984 établit les règles de sécurité, de sûreté et de protection environnementale pour les navires, en définissant différents types de navires et leurs certificats obligatoires. (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 242 du règlement qui lui est annexé ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 2 novembre 2016 ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,
Arrête :