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Arrêté du 30 janvier 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 242 du règlement qui lui est annexé ;

Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 2 novembre 2016 ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

Créé le 8 février 2017

La division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.

1 version

1 modifié

Article 6

Créé le 8 février 2017

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2
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Article 4
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Article 6