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Arrêté du 30 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)

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Modification des normes de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance, notamment sur l'étanchéité et les alarmes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 242 du règlement qui lui est annexé ;

Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 2 novembre 2016 ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté modifie une partie du règlement sur les normes administratives.

La division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

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Modification des règles pour certains bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les bateaux de plaisance entre 24 et 3000 tonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
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Extension des règles aux navires de plaisance d'occasion

Résumé. L'article modifie les règles pour les navires de plaisance d'occasion et précise la longueur de coque.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des règles d'étanchéité pour les petits navires

Résumé. Les règles d'étanchéité des compartiments sous le pont de franc-bord sont clarifiées et renforcées, notamment pour les petits navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'un système d'alarme pour les navires

Résumé. Les navires de plus de 150 tonnes doivent maintenant avoir un système d'alarme pour le quart à la passerelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2017

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6