JORF n° 0030 du 4 février 2017

Décret n° 2017-127 du 2 février 2017 modifiant l'article R. 323-18-1 du code de la route

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au budget 2017 du médiateur national de l'énergie

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 janvier 2017 autorisant l'expérimentation d'une présignalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR) pour le balisage des chantiers routiers

Arrêté du 26 janvier 2017 prorogeant la durée d'arrêt de fonctionnement de l'installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) située sur la commune de Paluel (Seine-Maritime)

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer » (Somme)

Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte

Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 20 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF DÉMÁSZ Zrt

Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 2 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 3 février 2017 portant report de crédits

Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV relancement Loto® n° 1 »

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (rectificatif)

Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des techniciens paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 5 janvier 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord

Arrêté du 2 février 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 18 janvier 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux

Arrêté du 26 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 24 janvier 2017 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (rectificatif)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 3 février 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bernay - M. LE ROY (Emmanuel)

Décret du 3 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn)

Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine